Est-on soumis au barème du bonus-malus écologique lorsqu’il s’agit de l’importation d’un véhicule d’occasion provenant d’Allemagne ?
Depuis le 1er janvier 2008, tout véhicule d’occasion dont il s’agit de la première immatriculation en France est soumis au barème du bonus-malus écologique. Pour calculer son montant, il faut prendre le malus en vigueur à la date de première immatriculation et enlever 10 % par année d’ancienneté.
Si vous avez 4 enfants ou plus, vous êtes exonéré de malus.