faq

– Le contrôle technique de votre véhicule Si le véhicule a plus de 4 ans ou TUV allemand + 6 mois 
– Votre Certificat d’immatriculation définitive, incluant l’écotaxe (malus écologique)
Simulez le coût de votre certificat d’immatriculation sur www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

En moyenne, entre le moment où vous payez le véhicule et sa livraison à Strasbourg, il faut compter 3 jours. Ce délai peut varier en cas de force majeur, c’est-à-dire en cas d’événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible.

Vous devez acquitter la TVA en France si vous avez acheté un véhicule neuf (voir définition ci-dessus) dans un autre état membre.
Par conséquent, et afin de ne pas acquitter 2 fois cette taxe, les véhicules achetés neufs dans un autre état membre doivent l’être hors TVA.

Dans le cas où la TVA a été acquittée dans le pays d’achat, vous devez demander son remboursement auprès des autorités compétentes du pays d’achat.
Le paiement de cette taxe s’effectue auprès des services de la Direction générale des Finances publiques (recette des impôts).

En matière d’échanges intracommunautaires est considéré comme véhicule d’occasion un véhicule qui a plus de 6 mois ET a parcouru plus de 6 000 km au jour de son introduction en France.

En matière d’échanges intracommunautaires est considéré comme véhicule neuf un véhicule ayant moins de 6 mois OU ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de son importation en France.

Depuis le 1er janvier 2008, tout véhicule d’occasion dont il s’agit de la première immatriculation en France est soumis au barème du bonus-malus écologique. Pour calculer son montant, il faut prendre le malus en vigueur à la date de première immatriculation et enlever 10 % par année d’ancienneté.

Si vous avez 4 enfants ou plus, vous êtes exonéré de malus.

En tant que particulier, vous réglez la voiture TTC auprès du garage en Allemagne. Dans la mesure où le modèle a au minimum 6 mois et 6000 km, vous n’avez pas à repayer de TVA en France à votre retour.
En tant que professionnel, vous achetez la voiture HT auprès du garage en Allemagne et réglez la TVA à votre retour en France.
Avec MANDATAIRE AUTO ALLEMAGNE  , vous êtes certain d’avoir payé la TVA et vous êtes à l’abri d’une fraude à la TVA dont certains mandataires peu scrupuleux peuvent commettre.

L’ensemble du véhicule est intégralement paramétré en français (GPS, ordinateur de bord) pour la livraison.
Il est possible de se procurer le mode d’emploi du modèle en français sur internet ou bien de le commander via le réseau de la marque en Allemagne ou en France.

Le règlement du véhicule au garage vendeur en Allemagne s’effectue soit par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont obtenues avec le contrat de vente), soit en espèces sur place. Une combinaison des deux solutions est possible.

Oui, c’est possible. Nous pourrons vous proposer différentes solutions adaptées à vos besoins.